Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 124
Versions de la disposition
124. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«crématorium»: toute installation aménagée dans le but de brûler des cadavres ou restes humains, y compris des enfants mort-nés, afin de les réduire en cendres;
«incinérateur d’animaux»: toute installation aménagée dans le but de brûler exclusivement des cadavres ou parties d’animaux.
